Quel est le rôle de l'avocat dans les procédures de divorce ?

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Lors de la procédure de divorce, les avocats jouent plusieurs rôles : rôle de conseil, de médiateur, rédacteur (convention de divorce) et représentant (devant le juge aux Affaires Familiales).

La mission ponctuelle de l’avocat en cas de séparation

Cependant, le soutien qu’il cause est multiple selon la situation. En effet, il demeure différentes formes d’injustice quand cela se passe sans difficulté, ou bien quand il y a des représailles très importantes.

Divorce à l’amiable

En acceptant la séparation ensemble, les conjoints s'engagent à prendre chacun un avocat. Cet abandon de vie commune, dite amovible, requiert la rédaction d’une résolution de divorce. Elle fixe les modalités et les effets de la désunion. Ainsi, tous les sujets ont été abordés : conventions de garde d'enfants, arbitraire parental, prix des pensions alimentaires et indemnités compensatoires, modalités d'achats collectifs, tout a été notifié et signé par le conjoint et l'avocat. Lors de cette formalité, le rôle de l’avocat est d’accompagner les conjoints et de veiller à l’équilibre des requêtes, à l’accord entre les deux parties et aux bien - être des enfants. Cette modalité, une fois formulée et paraphée, est ensuite présentée à un notaire qui contrôle les différents facteurs. Elle prend alors effet instantanément.

Divorce avec contentieux

Toutes les autres méthodes de divorce engendrent un déplacement devant le juge aux affaires familiales et donc l’accompagnement d’un avocat pour les deux époux. Dans le cas d’un divorce pour faute, l’avocat du solliciteur devra établir une violation grave ou remplacer des devoirs et engagements liés au mariage. Toutefois, aucun texte de loi ne rétablit les supposées violations. Mais les brutalités conjugales et le gaspillage des biens peuvent entrer dans ce cadre. Le juge est seul compétent à discerner les documents évoqués comme une faute.

Outre les renseignements à écrire et les pièces à conviction à donner, sa mission d’entremetteur peut favoriser les deux conjoints à soulager la pression et ainsi chuter vers une autre forme de désunion, plusieurs choix sont possibles tout au long de la procédure. Le divorce sur le consentement mutuel de la rupture du mariage est le moins difficile que des désunions litigieuses, car, en principe, les conjoints sont d’accord pour mettre un terme à leur union. Toutefois, les avocats doivent énoncer avec eux les répercussions du divorce, point de contraction. Les différents seront ainsi résolus tout en veillant à l’intérêt des différents conjoints (parents et enfants éventuels).

Le changement irrémédiable du lien conjugal est prononcé lorsque époux et épouse ont mis fin à leur vie à deux depuis plus de deux ans. L’avocat opère alors pour démontrer que l’un et l’autre ont abandonné le domicile et apporter le dossier au juge qui prononce directement le divorce. Souvent pratiquée lorsque l’une des parties ne veut pas divorcer, aucun désaccord ne peut être établi à l’arbitrage du juge. Ces trois formes de divorce sont identiques à l’instruction. Toujours pareille, elle requiert la composition d’une demande, d’un entretien de réconciliation, d’une situation pour un divorce, d’un échange d’un dénouement, et enfin du jugement et l’énonciation du divorce par le juge. La demande de divorce, écrite par un avocat, ne doit pas signifier le type d’abandon choisi pour les conjoints.

Par contre, elle doit évoquer la volonté de divorcer ainsi que tous les renseignements apportés à la fin de l’union comme énoncé auparavant. Le professionnel du droit remettra ensuite ce justificatif au greffe du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Les conjoints sont ensuite appelés par celui - ci pour un entretien de réconciliation. Comme son nom l’indique, cette discussion, en présence des avocats, consiste à s’efforcer de trouver un accord sur l’impact du divorce.

Si les époux ne parviennent toujours  pas à s’entendre, une convocation en divorce est déterminée. Cette convention donne lieu à un entretien final récapitulant toutes les preuves de l’un et de l’autre. Échange les entre avocats, elles sont parlées avec le juge lors du procès de contestation. Cette étape du divorce peut être très longue, selon la volonté du conjoint. Lorsque toutes les parties sont d’accord sur les décisions finales, le jugement est alors énoncé. Ce professionnel du droit spécialisé, perpétuellement formé sur les nouveautés de la loi, est primordial. 

 

 

 

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